J.O. 266 du 16 novembre 2004
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Arrêté du 2 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0420447A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article 1
Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 12 octobre 2000 susvisé sont fixés aux montants suivants :
1. Vente des monographies et des guides sur l'emploi de la Maison des Français de l'étranger :
- par internet : 10 euros (TTC) l'unité ;
- sur support papier 12 euros (TTC) l'unité ;
- sur CD-Rom (contenant toute la documentation à jour) : 400 euros (TTC) l'unité ;
- abonnement (pour toute la documentation) : 800 euros (TTC) par an (mot de passe sur le site internet et fourniture de CD-Rom sur demande) ;
- sur l'intranet des entreprises ou organismes, coût négocié en fonction du nombre d'agents ayant accès à l'ensemble de la documentation : entre 1 000 et 5 000 euros (TTC) par an.
2. Vente des guides «Vie pratique » dans les pays étrangers :
- par internet : 5 euros (TTC) l'unité ;
- sur support papier : 6 euros (TTC) l'unité ;
3. Vente du « Livret des Français de l'étranger », du document « Expatriation : le retour en France » et du guide « Premiers pas à l'étranger » :
- sur support papier : 6 euros (TTC) l'unité ;
- par internet : gratuit.
4. Vente des dossiers villes du comité d'informations médicales :
- vente des dossiers à l'unité sur internet avec système de vente par téléphone (prix moyen 2 euros [TTC]) ;
- vente des dossiers papier à l'unité : 5 euros (TTC) ;
- abonnement : 450 euros (TTC) par an (mot de passe sur le site internet et fourniture de CD-Rom sur demande) ;
- abonnement intranet entreprise : coût négocié en fonction du nombre d'agents de l'entreprise ayant accès à l'information (entre 1 000 et 5 000 euros [TTC] par an).
5. Vente des documents édités par l'Assemblée des Français de l'étranger :
- répertoire de l'Assemblée des Français de l'étranger : 28,50 euros (TTC) l'unité ;
- recueil Lois et règlements : 30,50 euros (TTC) l'unité ;
- cartes de l'Assemblée des Français de l'étranger : 9 euros (TTC) les dix cartes.
6. Vente d'espaces publicitaires :
- sur les sites internet de la MFE, soit un bandeau à 800 euros (TTC) par mois avec plafond de 100 000 affichages, soit une facturation en nombre d'affichages dont le prix se négocie entre 5 et 15 euros (TTC) les 1 000 pages affichées, pour tenir compte de la variation du marché de la publicité sur internet ;
- sur les documents papier (guides et dossiers pays) de la MFE, un prix de base de 2 500 euros (TTC) par an sur les pages intérieures et de 4 000 euros (TTC) par an pour les pages de couverture. Une possibilité de remise pouvant aller jusqu'à 30 % sera acceptée pour tenir compte des conditions du marché.
7. Serveur vocal de la Maison des Français de l'étranger : 9,85 euros/heure (TTC) de consultation au-delà de 26 heures de consultation par mois.
8. Vente de la collection des documents diplomatiques français : 33,50 euros (TTC) le volume.
9. Vente de la collection « Diplomatie et histoire » :
- année 1997 : 1 volume à 38,11 euros (TTC) et 1 volume à 22,86 euros (TTC) ;
- année 1998 : 30,48 euros (TTC) le volume ;
- année 1999 : 1 volume à 33,50 euros (TTC) et 1 volume à 38,11 euros (TTC) ;
- année 2002 : 1 volume (en 2 tomes) à 52,50 euros (TTC) et 1 volume à 35 euros.
10. Vente de la collection « Instructions aux ambassadeurs » : 22,86 euros (TTC) le volume.
11. Inventaire des archives diplomatiques :
« Correspondance politique et commerciale 1914-1940 » (tome 1) : 68,60 euros (TTC) ;
« Guerre 1939-1945 Londres-Alger » (tome 1) : 45,73 euros (TTC).
12. Vente de cartes géographiques des pays étrangers : 1,52 euro (TTC) l'unité.
13. Droits d'utilisation des images : ce droit est calculé en fonction de l'utilisation et de l'image qui en est faite, suivant le barème établi par la direction des Archives nationales.
14. Vente de page de publicité dans la revue Label France :
- page intérieure : 3 812 euros ;
- deuxième de couverture : 6 098 euros ;
- troisième de couverture : 3 049 euros ;
- quatrième de couverture : 5 336 euros.Article 2
L'arrêté du 28 février 2002 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères est abrogé.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
J.-F. Desmazières